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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Le site marchand en ligne de l’enseigne Pinkpouss a été mise en place par la société SAS IC-POUSS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web pinkpouss.com suppose la consultation et acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société SAS IC-POUSS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • 1. Mentions légales permettant une identification précise de la société SAS IC-POUSS
  • 2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • 3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • 4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  • 5. L'existence d'un droit de rétractation
  • 6. La durée de validité de l'offre ou du prix
  • 7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Mentions légales :

Le site Pinkpouss est un site de vente au détail de produits sextoys, lingeries, prêt à porter, gadgeterie et autres produits en rapport avec le charme, l’érotisme et le festif dans le respect de la législation française en vigueur.

Il est la propriété de la SAS IC-POUSS au capital variable de 3000 euros dont le siège social est situé :

24, chemin Saint Henry, BAT A,

résidence « Clos Saint Henri »

84 000 AVIGNON France

Immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro : 539 807 065

TVA : FR96 539807065

Adresse mail : contact@pinkpouss.com

Horaires d’ouverture : du lundi au Vendredi de 8h00 à 180h00

Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 : Editeur du Site : IC-POUSS

Directeur de la publication : Jean-Marc CALVEZ

Hébergeur du site : OVH

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SAS IC-POUSS au consommateur. La société IC-POUSS se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société SAS IC-POUSS.

Article 5 : Signature électronique

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande, par le biais du « clic » sur le site web, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. La conformation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 6 : Méthode de commande

Les différentes méthodes de prise de commande sont : Internet : votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe. Par courrier: Ecrivez-nous à l’adresse suivante :

SAS IC-POUSS,

130 Avenue de Villemarie,

84200 CARPENTRAS

en précisant vos coordonnées avec numéro de téléphone, si possible, ainsi que toutes les précisions concernant votre commande (référence, titre, taille, prix de vente, port, numéro de la commande…) et en joindre votre chèque au courrier (le montant du chèque devra intégrer les frais de port associés au mode de transport souhaité par l’acheteur). Nb : Concernant le règlement par chèque, pour une plus grande sûreté des informations, nous vous recommandons de passer commande sur internet et quand vous arrivez au moyen de paiement, vous choisissez « paiement par chèque » afin que nous puissions avoir toutes les informations nécessaires pour vous expédier le colis en toute sécurité. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation via e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : La société SAS IC-POUSS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par la société SAS IC-POUSS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

7-c : Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La société IC-POUSS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société SAS IC-POUSS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SAS IC-POUSS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société SAS IC-POUSS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société SAS IC-POUSS se réserve le droit de vérifier la véracité de l’identité et coordonnées de la personne passant commande. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société SAS IC-POUSS une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Modes de Règlement : Les paiements acceptés sont les suivants : Par chèque bancaire : Chèque émis d'une banque française à l’ordre de SAS IC-POUSS (à joindre à votre bon de commande envoyé par courrier à l’adresse suivante : SAS IC-POUSS, 24 chemin Saint Henry, BAT A, Résidence « Clos Saint Henri » 84000 AVIGNON (France). Le bon de commande peut être imprimé directement sur le site ou alors manuscrit en détaillant les articles. Par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé : PAYLINE, système bancaire spécifique aux achats effectués sur internet. Pour tout paiement CB effectué sur le site, il vous est demandé de mentionner impérativement le numéro de téléphone du client dans les coordonnées pour, le cas où notre société en éprouve le souhait, vérifier l’identité du client via le système de sécurité 3D-SECURE pour éviter toute fraude. Par ce système de sécurité, le client recevra au numéro de téléphone indiqué, un code de vérification. Ce code de vérification devra être retranscrit sur la case spécifiée au niveau du bon de commande, sur le site web, pour pourvoir valider la commande.

Par virement bancaire :

Titulaire : SAS IC-POUSS Adresse : 24, chemin Saint Henry, BAT A, Rés. Clos St Henri, 84000 AVIGNON Numéro

IBAN : FR69 2004 1010 0819 8405 4V02 997

Numéro BIC : PSSTFRPPMAR

Code banque : 20041 01008 1984054V029 97

Nom de la banque : LA BANQUE POSTALE

Paiement sécurisé : Si vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, validité) sur notre service de paiement sécurisé SSL LA BANQUE POSTALE. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête de notre société : IC-POUSS.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société IC-POUSS, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en faisant la demande par email (contact@pinkpouss.com), ou, via son interface client, ou, via téléphone au : 04.90.41.02.07

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les services de la Poste (So Colissimo, Colissimo Suivi et Chronopost, Ice relais et Mondial Relais).

FRAIS DE PORT : Ils sont variables en fonction du pays de destination et du choix de l’envoi.

Avec les transporteur ICI-REelais et Mondial Relais :  livraison en point relais uniquement, point relais que vous aurez sélectionné dans la section appropriée de notre site internet. A noter que le délai de livraison moyen est estimé à 5 jours par ce mode de livraison.

Chronopost : IC-POUSS envoie également partout à travers le monde et notamment dans les DOM-TOM en Chronopost Express. Il suffit d’indiquer le pays de destination afin de visualiser les frais de port. Vous pouvez visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à votre commande dans votre panier avant le paiement de votre commande. Chronopost Demain chez vous: Nous effectuons les envois en Chronopost 13, livraison à votre domicile le lendemain matin avant 13h, en France Métropolitaine (hormis la Corse). A noter que Nous ne faisons pas de livraison le samedi avec Chronopost (si le colis part le vendredi, il sera réceptionné le lundi, ou, le premier jour non férié consécutif).

So Colissimo et Colissimo Suivi (services proposés par LA POSTE) Le services SO Colissimo livrent en 48H (estimatif) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés où vous le souhaitez. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les expéditions seront réalisées en Colissimo suivi. Le délai de livraison estimé étant fonction du pays destinataire.

 

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail à contact@pinkpouss.com. Si le retard de livraison est sur une livraison CHRONOPOST, nous effectuons un remboursement des frais de port (sous réserve d'acceptation de remboursement par les services Chronopost). Concernant Colissimo, nous contactons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

 

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de paiement par virement ou chèque, la commande sera expédiée dès réception du règlement sur notre compte bancaire. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois jours à compter du jour suivant la réception du règlement.

NB : seuls les envois en Colissimo suivi (sur appréciation du service clientèle de la société IC-POUSS, le délai de 48H étant estimatif) et Chronopost peuvent donner lieu à réclamation en cas de non distribution.

 

En cas de non distribution alors que le statut de la livraison indique "livré" par Chronopost ou Colissimo, alors Il appartient à l'internaute  d'apporter la preuve de non distribution, sans quoi, aucune réclamation ne pourra prise en compte par notre service client. Même si le client en apporte la preuve, le remboursement des frais de port n'est pas automatique (la preuve de livraison du transporteur faisant foi) et est à l'appréciation des employés de la société IC-POUSS d'approuver ou non le remboursement des frais de port retour (en guise de geste commercial).

 

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : SAS IC-POUSS Service Client, IC-POUSS, 130 Avenue de Villemarie 84200 CARPENTRAS Tél : 04.90.41.02.07  SIRET: 539 807 065 00013 – TVA : FR96 539807065

Article 13 : Erreur de livraison, non-conformité, produit défectueux et échange :

13-a : En cas d'erreur de livraison ou d'avarie lors de la livraison, Le consommateur devra formuler, auprès de la société IC-POUSS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison du transporteur. Concernant les non-conformités des produits, issues de la société IC-POUSS, en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour porter réclamation. Toute réclamation formulée au-delà des délais indiqués ci-dessus sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société IC-POUSS pourra être faite : - par téléphone au 04.90.41.02.07 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande", où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société IC-POUSS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : a réception de la réclamation, la société IC-POUSS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

13-e : En cas d'erreur de livraison, d'un produit défectueux, non conforme  ou d'une demande en droit de rétractation, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société IC-POUSS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

SAS IC-POUSS

130 Avenue de Villemarie

84200 CARPENTRAS 

Tél : 04.90.41.02.07

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société IC-POUSS. Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur. Le ou les produits devront être réceptionnés par la société IC-POUSS avant que tout échange ou remboursement soit effectué.

13-f : Si une erreur de livraison ou une perte de colis intervient suite à une imprécision ou une erreur dans les coordonnées et informations fournies par l’acheteur, alors aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la société IC-POUSS. Dans le cas où le colis serait retourné à nos entrepôts sans avoir été distribué, notre service client vous recontactera pour compléter et/ou rectifier vos coordonnées. La nouvelle livraison interviendra qu’a compté du moment où l’acheteur ce sera acquitté des nouveaux frais de transport attenant à cette nouvelle livraison.

13-g : en cas de produit défectueux, ou, ayant un souci de fonctionnement, une garantie fabricant de 1 an (ou plus pour certains produits dont cette information est indiquée sur la fiche article et/ou sur l'emballage produit) peut s'appliquer (l'indication de garantie fabricant étant indiquée sur la fiche produit et/ou sur l'emballage produit). Dans le cadre d'un échange, d'un changement ou d'un remboursement de produit défectueux ou avec un souci de fonctionnement, il faut nous contacter par téléphone (04.90.41.02.07) ou par email (contact@pinkpouss.com) pour nous le signaler et ceci avant toute réexpédition de produit. Le produit ou les produits (avec leurs emballages d'origines au complet) devront être réexpédiés en Colissimo recommandé à l'adresse : IC-POUSS, 130 avenue de Villemarie, 84200 CARPENTRAS

Pour que la garantie Fabricant s'applique, il faut que le produit soit retourné dans son ensemble avec emballage d'origine complet et notice d'utilisation si il y en a une de fournie. En cas de non fourniture d'un produits avec l'ensemble de son emballage d'origine, aucun produit de pourra être repris, échangé ou remboursé par la société IC-POUSS.

 

Les frais de retours produits pour un produit défectueux, ou, ayant un dysfnonctionnement et rentrant dans le cadre de la garantie fabricant sont pris en charge par la société IC-pouss. Le remboursement de ses frais est effectué par un remboursement par chèque suite à l'envoi et à la réception de la preuve de paiement, avec le montant payé, pour l'expédition du colis retour. 

 

Pour toute réclamation dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil., merci d'adresser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à :

SAS IC-POUSS

130 avenue de Villemarie

84200 CARPENTRAS

La société SAS IC-POUSS se portant en tant que garant légal et pouvant se retourner contre le distributeur ou le fabricant des produit concerné dans le cadre de la conformité légale.

 

Pour rappel, dans tous les cas, si un retour produit vous est demandé, le ou les produits défectueux ou non conforme doivent être réexpédiés avec l'ensemble de leurs emballages d'origine (et ceci au complet avec notice d'utilisation si fournie avec), faute de quoi, aucun remboursement, avoir ou échange de pourra être effectué et pris en compte par la société SAS IC-POUSS car la société IC-POUSS ne pourra se retourner (dans le cadre de la garantie légale ou dans le cadre de la garantie fabricant) contre le distributeur ou le fabricant du ou des produits concernés si le produit n'est pas retourné avec son emballage d'origine complet.

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société IC-POUSS : - par téléphone au 04.90.41.02.07 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SAS IC-POUSS Service Client, 130 Avenue de Villemarie, 84200 CARPENTRAS. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou, dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Ce droit de rétractation s'exerce avec une décote de 3% du montant total TTC et port compris, ceci dû aux frais bancaire occasionné par la transaction payée via CARTE BANCAIRE. Cette décote ne s'applique pas dans le cadre d'une commande réglée par chèque. Dans tous les cas, des frais de retour du colis à notre société sont pris en charge par le client et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société IC-POUSS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque sauf dans le cas d'un paiement Paypal, le remboursement se faisant directement sur le compte paypal du client (les frais de transaction pris par Paypal pour ce remboursement sont pris en charge par le client uniquement).

 

Aucun article soldé ne sera ni repris ni échangé.

 

Article 15 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société IC-POUSS, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société IC-POUSS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels (transporteur/livreur) de la société IC-POUSS intervenant exclusivement dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société IC-POUSS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société IC-POUSS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.